Objectifs de la formation :
Connaître l’évolution des I.R.P. dans l’entreprise.
Maîtriser le fonctionnement du C.S.E.
Identifier les moyens des membres du C.S.E. pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Savoir organiser les réunions C.S.E. et respecter les règles.
S’approprier l’organisation des différentes commissions possibles.
Maîtriser l’outil de Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.) dans la fonction de membre du C.S.E.
Connaître les responsabilités des membres du C.S.E.
Savoir communiquer avec les salariés.
A qui s’adresse cette formation :
Membre du C.S.E, Représentants Ressources Humaines, Chefs d’entreprise.
Programme :
1/ Des instances séparées à l’instance unique
- Missions du C.S.E.
- Que peut-on négocier avec le C.S.E. ?
Méthode : Expositive ; Echanges en sous-groupes.
2/ Identifier le fonctionnement du C.S.E.
- Président/Titulaires/Suppléants/Bureau/Responsabilité Civile et Pénale/Assurance/Obligation de discrétion.
Méthode : Expositive ; Quizz permettant l’apprentissage dans l’échange et le partage avec les participants.
3/ Moyens dont dispose le C.S.E.
- Heures de délégation/Budget/Formation/Déplacement/Local/Règlement intérieur/Accord de mise en place.
Méthode : Expositive ; Quizz permettant l’apprentissage dans l’échange et le partage.
4/ Organisation des réunions C.S.E.
- Réunion ordinaire/Réunion extraordinaire/Ordre du jour/Procès verbal.
Méthode : Expositive ; Mises en pratique ; Mises en situation.
5/ Commissions du C.S.E.
- Commissions C.S.S.C.T.
- Accord de mise en place.
Méthode : Expositive ; Ateliers de pratique.
6/ C.S.E et B.D.E.S les obligations
- Evolution économique et financière de l’entreprise.
- Formation professionnelle.
- Organisation du travail.
- Droit à l’expertise.
- Droit d’alerte.
- Politique sociale et culturelle.
Méthode : Expositive ; Echanges avec les participants.
7/ Responsabilités du C.S.E en matière de santé et sécurité au travail
- Acteurs en matière de prévention.
- Consultation du C.S.E. par l’entreprise.
- Suivi, contrôle, analyse par le C.S.E. en matière de R.P.S.
Méthode : Expositive ; Ateliers de pratique ; Définition d’un plan d’action.
8/ Missions du C.S.E. en matière de négociation des accords
- Accords d’entreprise, dérogation.
- Mise en œuvre.
Méthode : Expositive ; Echanges avec les participants.
9/ Communiquer avec les salariés
- Comment communiquer ? Les limites ?
- Comment informer et écouter ?
- Frais de communication, quel budget ?
Méthode : Expositive ; Auto-diagnostic de votre mode de communication ; Echanges avec les participants.
10/ Conclusion : Protection/Délit d’entrave
- Accords d’entreprise, dérogation.
Méthode : Expositive ; Participative sous forme d’échanges avec les participants ; Quizz de fin de formation.
Les + de la formation :
Pédagogie participative et opérationnelle.
Alternance d’apports méthodologiques et exemples concrets.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de connaître l’ensemble des missions que doivent exercer les représentants du C.S.E. ainsi que leurs rôles et les limites dans leurs fonctions.
Modalités d’évaluation :
Avant : Aucun pré-requis.
Pendant : Exercices, quizz, échanges avec les participants.
Après : Evaluation de satisfaction remise à la fin de formation, à chaque participant.
90 jours après la formation, envoi du Bilan à froid à compléter par chaque stagiaire et son manager pour évaluer le transfert des acquis.